Les tensions semblent s’être apaisées au sein du Conseil supérieur de la justice. Paul Dhaeyer et Frédéric Van Leeuw devraient être à nouveau candidats au poste de procureur général de Bruxelles en janvier.
Les portes allaient-elles claquer une nouvelle fois au sommet du monde judiciaire? Le 11 octobre, la dernière réunion de la commission de nomination réunie du Conseil supérieur de la justice, cette instance chargée de proposer la nomination des magistrats du pays, s’était achevée par une crise communautaire grave. Les membres néerlandophones avaient alors décidé de refuser de proposer un nom pour nommer le futur procureur général de Bruxelles, l’un des cinq plus importants postes du ministère public en Belgique.
Mercredi soir, beaucoup se demandaient si le blocage allait subsister. Selon plusieurs sources judiciaires concordantes, celui-ci a été levé. « En principe, la place de procureur général de Bruxelles sera examinée en janvier. Les membres néerlandophones de la commission se disent prêts à le faire », indique un membre de la commission. « Il semblerait que le ministre ait refusé la non-présentation (des candidats) », indique un autre.
Paul Dhaeyer, actuel président du tribunal francophone de l’entreprise de Bruxelles, et Frédéric Van Leeuw, procureur fédéral, devraient à nouveau être les deux seuls candidats à la succession de Johan Delmulle à ce poste-clé. Contacté, le cabinet du ministre de la Justice n’a souhaité faire aucun commentaire à ce sujet.
Ces atermoiements au plus haut niveau judiciaire belge avaient eu pour conséquence l’absence de chefs de corps dans la majorité des instances bruxelloises.
Une volonté de détricotage de la justice fédérale?
Par ailleurs, les membres néerlandophones de la commission de nomination réunie ont « pris acte » de la décision du Conseil d’État, fin novembre, de donner raison à Laurence Massart, première présidente de la cour d’appel de Bruxelles, face à l’État belge.
Elle reprochait au ministère de la Justice de l’empêcher de reconduire son mandat. C’est ce point qui avait provoqué la colère des membres néerlandophones du CSJ, qui considéraient que le poste devait échoir à un magistrat néerlandophone afin de respecter l’équilibre linguistique fragile qui doit avoir cours à Bruxelles.