Dernière actualité pour les fans : quelles sanctions en cas d’infraction ?

Pour Jean-Baptiste Le Dall, avocat en droit routier et auteur du “Guide juridique des EDPM” (engins de déplacement personnel motorisé), le sujet est plus que jamais d’actualité : « Les trottinettes font partie du paysage, surtout en période estivale. À tel point que les loueurs aussi prennent le problème à bras le corps. »

« La société Lime, qui propose à la location ses trottinettes, introduit deux nouveautés sur ses engins : la détection de circulation sur trottoir et un test en matière d’alcool au guidon. Deux sujets importants en trottinette. »

Interdite sur le trottoir

« Le décret du 23 octobre 2019 vient poser différentes règles en matière de circulation. En principe, les EDPM n’ont pas le droit de cité sur le trottoir et doivent circuler sur la chaussée. »

« En présence d’une piste cyclable, les utilisateurs d’EDPM doivent l’emprunter et ne pas circuler sur la chaussée. Contrairement au vélo, qui pourra choisir librement entre chaussée et piste cyclable », ajoute notre avocat conseil, Maître Le Dall. 

Alcool et trottinette, mauvaise idée

« Croire qu’on ne risque rien au guidon d’une trottinette électrique est évidemment une idée fausse. Les mêmes règles doivent être respectées par les conducteurs qu’ils soient au guidon d’un vélo, d’une moto, d’un scooter ou d’une trottinette. »

« Vous serez donc soumis au taux contraventionnel, à partir de 0,50 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. Puis au taux délictuel, à partir de 0,80 g d’alcool par litre de sang soit 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré », précise Maître Le Dall.

Quelles sanctions ?

« L’utilisateur d’une trottinette qui présenterait un taux d’alcool contraventionnel se verra verbaliser et remettre un avis de contravention d’un montant de 135 €, précise Maître Le Dall. Mais cette verbalisation pour alcool au volant ne pourra entraîner de retrait de points sur son permis de conduire. C’est également le cas par exemple pour les feux rouges. »

« Mais attention, si l’utilisateur de cette trottinette électrique présente un taux d’alcool beaucoup plus élevé, c’est à des poursuites délictuelles qu’il pourra être confronté en cas de contrôle routier. »

Vous pouvez finir devant le tribunal

« Convoqué devant le tribunal correctionnel, le conducteur de trottinette pourra être poursuivi, dans le cadre d’une ordonnance pénale ou d’une composition pénale par exemple, avec à la clé une amende, une possible suspension de permis de conduire ou une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur. En cas de récidive d’alcool au volant ou au guidon, cette infraction pourra entraîner l’annulation de son permis de conduire. »

« En matière d’alcool au volant, les règles concernant la récidive ne font pas de distinction, que l’infraction soit commise au volant d’une voiture, d’une camionnette, au guidon d’une moto ou d’une trottinette, l’annulation de plein droit du permis de conduire s’applique », ajoute Maître Le Dall.